Politique de Protection des Données Personnelles et Notice d’Information sur les Cookies
La Politique de protection des données personnelles et la Notice d’informations concernant les cookies complètent et font intégralement partie des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
1. LÉGISLATION APPLICABLE
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») est établie en application des spécifications édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation française relative à la protection des données à caractère personnel.
Cette Politique régit les modalités de collecte, de traitement, d’hébergement et de conservation des données à caractère personnel.
2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Une donnée à caractère personnel renvoie à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel concernent les utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Personne Concernée ») du site web
https://clubassu.fr (ci-après « Site »).
3. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
La société ASSU 2000, dont le siège social est situé à 34 Avenue Léon Gaumont, 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 305 362 162, (ci-après « la Société Organisatrice » ou « nous »), est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site. Le Site est édité et exploité par la Société Organisatrice dans le cadre du programme (ci-après « Programme ») mis en place et géré par celle-ci, auquel les Utilisateurs adhèrent.
4. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur que nous collectons sont :
- Données de connexion,
- Prénom et nom,
- Adresse postale,
- Numéro de téléphone et numéro de mobile,
- Adresse e-mail.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site sont strictement confidentielles.
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?
Vos données à caractère personnel sont transmises :
- À nos services internes, aux personnes devant y avoir accès. Les conditions de traitement sont strictement encadrées et chaque collaborateur est régulièrement sensibilisé à la manipulation des données à caractère personnel.
- À nos partenaires et sous-traitants au sens du RGPD, notamment pour le traitement des commandes de cadeaux passées sur la boutique du Site, les campagnes de communication et les prestations d’hébergement des données générées dans le cadre du Programme.
Nous fournissons uniquement les informations nécessaires à la réalisation des services et demandons à nos partenaires de ne pas utiliser les données à d'autres fins. Nous veillons à ce que la confidentialité et la sécurité des données soient préservées.
6. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont requises pour les finalités suivantes :
- Authentification pour l’accès au Site,
- Établissement de statistiques de navigation (cf. Cookies),
- Attribution des points dans le cadre du Programme,
- Traitement et livraison des commandes de cadeaux passées sur la boutique,
- Réception de communications (emails, SMS, courrier) de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires,
- Gestion du précontentieux et contentieux,
- Respect des obligations légales.
7. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ?
La base juridique du traitement est la suivante :
- Consentement explicite de la Personne Concernée,
- Nécessité dans le cadre du Programme et de la gestion du Site,
- Intérêt légitime du Responsable de traitement pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat,
- Conformité à une obligation légale.
8. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES ?
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que l’espace personnel de l’Utilisateur est actif, augmenté de 13 mois à compter de sa fermeture, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure.
Au-delà de ces périodes, les données peuvent être archivées pour respecter des obligations légales ou prévenir des contentieux.
9. QUELLES SONT LES MODALITÉS DE STOCKAGE DES DONNÉES ?
Les données sont stockées en France par nos soins ou par nos prestataires de service de confiance. Elles peuvent également être transférées et traitées en dehors de l’EEE dans des conditions sécurisées et conformes à la législation en vigueur.`
10. POLITIQUE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs et exigeons le même niveau de protection de la part de nos prestataires.
11. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site ne contient aucun lien vers des sites tiers disposant de leurs propres politiques de protection des données.
12. DROITS SPÉCIFIQUES DE L’UTILISATEUR
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité des données et directives post- mortem.
Ces droits peuvent être exercés par email : apporteurs_assu2000@vilavi.fr.
13. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES / CONTACT
Pour toute demande relative à la protection des données, l’Utilisateur peut contacter :
ASSU 2000
30 Avenue Léon Gaumont, 93100 Montreuil
Immatriculée au RCS de Bobigny n° 305 362 162
Ou par email : dpo@assu2000.fr
NOTICE D’INFORMATION CONCERNANT LES COOKIES
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. La Notice d’informations concernant les cookies décrit en détail les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion de ceux-ci par l’Utilisateur.